Le client particulier fait partie des acteurs non assujettis à la TVA. Ces derniers peuvent être facturés au format papier et par courrier. Cela ne dispense pas l'entreprise de procéder au reporting des données auprès de l’administration fiscale. C’est donc vrai, votre client particulier n'est pas concerné par la réforme, mais l’opération est tout de même visée par l'obligation de transmission des données par voie dématérialisée.
Les particuliers, comme les associations, sont des clients qui ne sont pas assujettis à la TVA. Or, l'obligation de facturation électronique porte sur les opérations réalisées entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
Les achats et/ou les ventes de biens et/ou les prestations de services avec un client non assujetti ne sont donc pas visés par la réforme. Tout du moins en matière d'obligation sur le format et le mode de transmission de la facture, dématérialisée ou non, à un particulier.
L'entreprise assujettie n’en reste pas moins soumise à ses obligations d’e-reporting de la TVA.
Cette liberté de format et de modalité d'envoi de la facture, permet de répondre aux préférences de certains clients particuliers. Tous ne sont pas prêts à passer au tout électronique, et surtout, une partie de la clientèle n’est pas équipée pour recevoir une vraie facture dématérialisée.
Les entreprises assujetties ont déjà digitalisé leur processus de gestion de documents, ou sont en train de le faire, ce qui leur permet de réceptionner et d'émettre des e-factures. Les non assujettis, eux, ne sont pas obligés de faire cette transition. De fait, il n’est pas encore envisageable d'obliger les entreprises à envoyer des factures électroniques aux particuliers.
Toutefois, si le client est en mesure de recevoir des documents électroniques, ce mode de facturation est à privilégier. Cela permet de simplifier et d'accélérer les échanges. Les deux parties, professionnels ou non, y trouvent leur compte.
Les opérations facturées à un non-professionnel sont soumises à l’obligation de transmission des données de transaction. Cette démarche, appelée l’e-reporting, consiste à transmettre les données pour les opérations non visées par l'obligation d’e-facturation. Ces informations sont par exemple : le montant facturé, le montant de la TVA…. Il est ainsi possible de retracer l'ensemble de l’activité économique d’une entreprise, qu'elle ait opté ou non pour la facture dématérialisée aux particuliers.